Homologation du Règlement ANC 2024-02 - Certificats d'Économie d'Énergie - CEE
02/01/2025 - Le règlement ANC n° 2024-02 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général a été homologué par un arrêté du 20 décembre 2024 publié au Journal officiel du 24 décembre 2024.
L'arrêté annuel portant homologation pour les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) pour l'exercice 2024 est paru le 24 décembre 2024, au nombre de 6. Les organismes de logement social sont concernés par le règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, qui précise la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
Il détaille la comptabilisation selon le modèle économique et apporte des précisions, en particulier sur la comptabilisation des incitations financières reçues dans le cadre de dispositifs des économies d’énergie.
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