Cotisations 2026

Pour établir votre décompte de cotisation et contribution fédérales pour 2026, veuillez télécharger et enregistrer ce nouveau formulaire sur votre poste (fichier Excel) :

Les cases à compléter sont celles qui apparaissent sur fond bleuté : une fois vos chiffres saisis, vous les validez en passant à la case suivante par la touche Tab

Les calculs se font automatiquement pour chacune des cotisations ; l’acompte déjà réglé est à saisir en fin de formulaire pour que le solde restant à payer se mette à jour.

Comme depuis quelques années, quand une fusion d’organismes est intervenue, l’organisme absorbant paye la cotisation et la contribution de l’organisme absorbé, de préférence en agrégeant loyers et le cas échéant le ou les abattements, et les effectifs dans son propre formulaire.

Vous constaterez que le barème de la cotisation de l’activité locative a été grandement modifié. En effet, nous revenons au système des tranches de loyers au nombre de 4 auxquelles correspondent 4 taux de cotisation propres. Par ailleurs, afin d’étaler sur 2 ans les baisses et les hausses résultant de l’application de ce nouveau barème, vous devez indiquer ligne (c) le montant du Total de votre cotisation du barème locatif 2025 (ligne (1) du formulaire de l’année dernière), ce qui permettra de minorer ou de majorer la cotisation de la moitié de l’écart constaté entre la cotisation 2026 issue du nouveau barème et la cotisation 2025. Pour les SEM ayant adhéré dans le courant de l’année 2025, il faut prendre le montant de la cotisation indiqué dans la facture envoyée par la Fédération au moment de l’adhésion, abattement déduit le cas échéant mais avant la réduction prorata temporis. Cette mesure ne s’appliquera qu’en 2026 et ne concerne pas les SEM adhérentes depuis 2026 (sauf celles ayant payé une cotisation d’OPH en 2025).

Il vous est rappelé :

• pour la partie locative de la cotisation, les loyers à prendre en compte sont ceux de 2024 et s’entendent nets de la RLS conformément au mode de comptabilisation,
• alors que pour la partie accession de la cotisation, les données à prendre en compte sont issues de la Fiche d’activité 2025,
• pour la contribution (qui concerne les membres de la FOPH qui adhèrent à la CCNOPCHS) l’effectif à retenir correspond au nombre renseigné par votre service RH à la 1ère question (R10) de l’enquête fédérale sur les effectifs pour 2025 via Harmonia (c’est-à-dire l’ensemble des personnels physiques inscrits à l’effectif au 31/12/25, quels que soient leur statut ou la nature de leur contrat de travail : fonctionnaire, salarié en CDI/CDD/contrat suspendu).

L’envoi du bordereau, tel qu’il aura été complété et signé du Directeur Général, est à faire d’ici le 15 juillet, soit par mail à l’adresse jf.charron@foph.fr soit par courrier à la Fédération en deux exemplaires (de manière idéale sous forme de livret).

Enfin, le règlement unique pour l’ensemble des sommes appelées est également à faire d’ici le 15 juillet.