Règlement ANC 2015-04, version au 1er janvier 2026

Le recueil des normes comptable est une compilation des textes comptables généraux. 

le Plan Comptable Général (PCG) constitue le règlement comptable applicable à toute entité tenue d’établir des comptes annuels. Le recueil est mis à jour annuellement et reprent l’ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général adopté par le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

Les quatre premiers livres concernent le PCG. Concernant le livre V, il intègre les adaptations sectorielles, dont le règlement n° 2015-04 du 4 Juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social modifié par les règlements ANC n° 2018-05 du 12 octobre 2018, n° 2021-08 du 8 octobre 2021, n° 2022-05 du 7 octobre 2022, n° 2024-04 du 6 septembre 2024 et n° 2025-05 du 8 décembre 2025.