Nouveau Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025 Fichier XLSM - 335.4 Ko 21/05/2025 venteconformité+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine Fichier XLSX - 16.58 Ko 21/02/2025 venteabsorption Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023 Dossier - 3 fichiers 11/09/2023 titre participatif+1 Se connecter
Document CGLLS Ajouter aux favoris CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023 Dossier - 2 fichiers 28/07/2023 demandeCGLLS+1 Se connecter