Modernisation des états financiers : éléments de la réforme mai 2025
Dossier - 4 fichiers
04/06/2025
- comptes
- +2
Documentation
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 87.33 Ko
26/05/2025
- RLS
- +2
Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes physiques", mai 2025
Fichier XLSM - 335.43 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Tranquillité résidentielle", mai 2025
Fichier XLSM - 336.48 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Prestations de service diverses", mai 2025
Fichier XLSM - 333.66 Ko
21/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024
Fichier XLSX - 31.16 Ko
12/06/2024
Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022
Fichier XLSX - 189.66 Ko
02/12/2023
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
Dossier - 3 fichiers
11/09/2023
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