Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Cartographie des OPH et des regroupements au 1er mars 2023 Fichier PDF - 6 Mo 31/03/2023 regroupement+2 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours Fichier PDF - 595.13 Ko 12/10/2022 comptesaccession Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Garanties Ajouter aux favoris Fonctionnement de la SGAHLM Fichier PDF - 640.86 Ko 07/06/2021 SGAgarantiesaccession Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°106 Fichier PDF - 5.12 Mo 29/04/2021 conseil d’administration+1 Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°100 Fichier PDF - 17.37 Mo 21/05/2019 innovationterritoire Lire