Engagements de retraite : mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 le 5 novembre 2021
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02/04/2022
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
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30/03/2022
Support du webinaire DAF Fiscalité du 25 janvier 2022: la loi de finances 2022 et l'actualité comptable
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25/01/2022
Règlement 2021-08 de L'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes d'HLM à partir de 2021
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28/10/2021
Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021
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19/09/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 1.49 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020
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31/05/2021
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