Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
Documentation
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 1.49 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 2.37 Mo
31/05/2021
Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019
Fichier PDF - 1.71 Mo
31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
Fichier PDF - 3.8 Mo
18/08/2020
Fichier PDF - 909.84 Ko
17/08/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
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