Document Services aux collectivités de rattachement Ajouter aux favoris Contractualisation entre les Offices Publics de l’Habitat et les collectivités de rattachement Fichier PDF - 795.51 Ko 11/08/2023 collectivité de rattachement +1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Livret de l’administrateur d’un Office Public de l’Habitat 2023 Dossier - 33 fichiers 11/08/2023 administrateur Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022 Dossier - 5 fichiers 29/03/2022 conseil d’administrationenquête Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La contractualisation entre les collectivités et les OPH en 7 questions Fichier PDF - 1.63 Mo 31/08/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités Fichier PDF - 4.96 Mo 12/05/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Approbation des comptes et participation à distance Fichier PDF - 131.97 Ko 06/11/2020 règlement intérieur+2 Se connecter