FOPH, Présentation de l'accompagnement fédéral des OPH dans leur démarche de prévention de la corruption, janvier 2017
Fichier DOCX - 23.3 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version word, septembre 2017
Fichier DOCX - 1.13 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version pdf, septembre 2017
Fichier PDF - 772.89 Ko
31/05/2021
HATVP, Guide déontologie II, 2021
Fichier PDF - 1.97 Mo
31/05/2021
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Comptabilité interne SIEG / hors SIEG : nouvelles annexes des états financiers
Dossier - 5 fichiers
15/03/2019
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.