Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
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12/07/2016
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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