FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales, version au 1er septembre 2022
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
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29/04/2021
Approbation des comptes et participation à distance
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06/11/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Dossier - 2 fichiers
28/11/2018
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
Dossier - 8 fichiers
07/04/2018
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