Modification du décret du 8 juin 2011
Publication au Journal Officiel du décret modifiant le décret du 8 juin 2011 portant statut du personnel des OPH.
Branche professionnelle
Publié le
28/11/2018
mis à jour : 07/06/2023
Décret n°2018-1031 du 23 novembre 2018.
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08/09/2022
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