FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
Fichier PPTX - 6.33 Mo
31/05/2021
FOPH, Réponse "Clause d’audit dans un contrat avec un établissement financier", novembre 2020
Fichier PDF - 190.55 Ko
31/05/2021
Journée nationale "Prévention de la corruption et Loi Sapin II", juillet 2017
Fichier PDF - 1.68 Mo
31/05/2021
FOPH, Présentation de l'accompagnement fédéral des OPH dans leur démarche de prévention de la corruption, janvier 2017
Fichier DOCX - 23.3 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version word, septembre 2017
Fichier DOCX - 1.13 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version pdf, septembre 2017
Fichier PDF - 772.89 Ko
31/05/2021
HATVP, Guide déontologie II, 2021
Fichier PDF - 1.97 Mo
31/05/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
Fichier PDF - 1.76 Mo
20/01/2021
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
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