Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025 Fichier PDF - 93.85 Ko 28/05/2025 taxeventeachat Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH salue les dispositions concernant le bouclier tarifaire, mais alerte sur les inégalités de traitement persistantes entre locataires en chauffage individuel ou collectif Fichier PDF - 337.65 Ko 12/01/2023 énergiegouvernement+2 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris L'occupation sociale du parc des Offices Publics de l'Habitat Fichier PDF - 6.57 Mo 20/04/2022 locataires Lire
Document Emploi Ajouter aux favoris TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H Fichier PDF - 331.53 Ko 30/06/2021 temps de travailfonctionnaire+1 Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°104 Fichier PDF - 1.64 Mo 20/07/2020 titre participatif+1 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution) Dossier - 3 fichiers 11/09/2017 vente Se connecter