Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
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16/04/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
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27/03/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
Comptabilité interne SIEG / hors SIEG : nouvelles annexes des états financiers
Dossier - 5 fichiers
15/03/2019
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
Dossier - 8 fichiers
07/04/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
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12/07/2016
Note d'actualité financière et comptable n°2
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20/08/2014
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