Support du webinaire Présentation évolution du dispositif d'alerte prévention de la corruption
Fichier PDF - 3.84 Mo
16/12/2022
Dossier - 3 fichiers
02/12/2022
Lanceurs d'alerte : recueil et traitement des signalements - procédure actualisée au 3 octobre 2022
Fichier PDF - 341.14 Ko
28/10/2022
Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Fichier PDF - 55.1 Ko
22/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Fichier PDF - 39.29 Ko
08/09/2022
Fichier PDF - 818.67 Ko
08/09/2022
Fichier PDF - 53.5 Ko
08/09/2022
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