Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Documentation
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Supports des webinaires DAF des 6 et 14 mai 2020
Dossier - 2 fichiers
15/05/2020
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
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16/07/2019
Fichier PDF - 4.75 Mo
30/06/2019
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
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27/03/2019
Action Logement étend son dispositif d’aide dans le programme Action Cœur de Ville
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20/03/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
Comptabilité interne SIEG / hors SIEG : nouvelles annexes des états financiers
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15/03/2019
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