Lettre du conseil fédéral du 3 mars 2021
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10/03/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Lettre du conseil fédéral du 15 décembre 2020
Fichier PDF - 500.64 Ko
18/12/2020
Lettre du conseil fédéral du 12 novembre 2020
Fichier PDF - 490.82 Ko
15/11/2020
Lettre du conseil fédéral du 29 octobre 2020
Fichier PDF - 499.21 Ko
02/11/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Lettre du conseil fédéral du 23 juin 2020
Fichier PDF - 498.17 Ko
26/06/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Lettre du conseil fédéral du 10 juin 2020
Fichier PDF - 484.01 Ko
15/06/2020
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