Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance
Le guide juridique intitulé "Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance" et publié en juin 2017 par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat est disponible.
Gouvernance des OPH
Publié le
07/05/2018
mis à jour : 08/09/2022
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Autres pièces jointes
Guide cartographie BD.pdf
Fichier pdf - 444.89 Ko
Guide+cartographie+BD_18.pdf
08/09/2022
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