Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Achats", mai 2025
Fichier XLSM - 343.62 Ko
26/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Mis à jour
Contrôle interne: computation des seuils
Fichier XLSX - 21.15 Ko
15/11/2023
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
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