Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
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