Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025 Fichier PDF - 93.85 Ko 28/05/2025 taxeventeachat Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine Fichier XLSX - 16.58 Ko 21/02/2025 venteabsorption Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN 16/12/2021 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH Dossier - 2 fichiers 16/09/2020 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation 19/05/2020 TVAcomptabilisationCEEtaxe Se connecter