Nouveau
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 335.4 Ko
21/05/2025
Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables
24/07/2024
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Support du webinaire Présentation évolution du dispositif d'alerte prévention de la corruption
Fichier PDF - 3.84 Mo
16/12/2022
Lanceurs d'alerte : recueil et traitement des signalements - procédure actualisée au 3 octobre 2022
Fichier PDF - 341.14 Ko
28/10/2022
Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
Fichier PDF - 595.13 Ko
12/10/2022
AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH"
26/04/2022
Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM
26/01/2022
AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021
22/11/2021
Prévention de la corruption et société de coordination
01/08/2021
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.