Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Achats", mai 2025
Fichier XLSM - 343.62 Ko
26/05/2025
Dossier - 2 fichiers
26/05/2025
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Mis à jour
Contrôle interne: computation des seuils
Fichier XLSX - 21.15 Ko
15/11/2023
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Fichier PDF - 6.6 Mo
26/04/2022
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.