Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales, version au 1er septembre 2022
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020
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31/05/2021
Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019
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31/05/2021
Chorus Pro : accompagnement des entités publiques
10/08/2019
Dossier - 2 fichiers
28/11/2018
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