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Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
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08/09/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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18/10/2021
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
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31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
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