Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
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28/05/2025
Documentation
Kit recours gracieux administratif Action Logement Groupe
Dossier - 8 fichiers
30/04/2025
Fichier PDF - 300.62 Ko
10/04/2025
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Lettre du Conseil fédéral du 31 janvier 2024
Fichier PDF - 608.66 Ko
28/02/2024
Fichier PDF - 360.35 Ko
18/01/2024
Mis à jour
Contrôle interne: computation des seuils
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15/11/2023
Fichier PDF - 252.15 Ko
05/10/2023
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