10/02/2023
Documentation
Fichier PDF - 11.97 Mo
30/11/2022
Fichier PDF - 2.76 Mo
15/10/2022
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
08/09/2022
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