Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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21/02/2025
Documentation
Mis à jour
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
Fichier XLSX - 17.76 Ko
18/07/2023
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023
Fichier PDF - 2.65 Mo
20/01/2023
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
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