Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
14/01/2026
Documentation
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
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28/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 335.4 Ko
21/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
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11/09/2024
03/06/2024
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
Prestataires et mise en conformité RGPD
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Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
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