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28/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
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21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", mai 2025
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21/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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21/02/2025
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TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
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01/10/2022
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Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
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