Nouveau Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", mai 2025 Fichier XLSM - 341.16 Ko 21/05/2025 loyerimpayé+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Prévention de la corruption et société de coordination 01/08/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter