Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
02/06/2026
Mis à jour
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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29/05/2026
- RLS
- +2
Dossier - 3 fichiers
29/09/2025
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
29/08/2023
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Dossier - 2 fichiers
12/09/2020
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
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