10/10/2022
Documentation
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Support du webinaire DAF FOPH des 25 février et 10 mars 2022 : Plan de comptes, commentaires et Etats Réglementaires 2021
Fichier PDF - 1.4 Mo
03/10/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
08/09/2022
Avis du 8 avril 2022: Commentaire des comptes de l'instruction comptable HLM (Titre II)
26/04/2022
25/04/2022
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
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