Mis à jour Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Document Convention Ajouter aux favoris Résolution de la Convention 2024 de la FOPH Fichier PDF - 178.2 Ko 07/06/2024 gouvernement+4 Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Presse Ajouter aux favoris Conférence de presse du 16 février 2022 - "Hausse du prix du gaz : alerte sur le pouvoir d’achat des locataires HLM" 18/02/2022 énergiegaz Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021 Fichier XLSM - 339.65 Ko 31/05/2021 conformitéCALEOLattribution+1 Se connecter
Document Vidéos Ajouter aux favoris Émission Question d'actualité - Le logement des travailleurs clés en Île-de-France 18/03/2021 travailleurs clés Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La question du logement des travailleurs clés en Ile-de-France Fichier PDF - 8.45 Mo 11/03/2021 travailleurs clés Lire
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter