08/09/2022
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
02/09/2022
Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
Quelles sont les dépenses obligatoires des OPH ?
07/07/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Suivi financier et budgétaire", juin 2021
Fichier XLSM - 334.82 Ko
31/05/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Chorus Pro : accompagnement des entités publiques
10/08/2019
Fichier PDF - 7.93 Mo
10/10/2018
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.