24/10/2023
Documentation
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
08/09/2022
Quelles sont les dépenses obligatoires des OPH ?
07/07/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Suivi financier et budgétaire", juin 2021
Fichier XLSM - 334.82 Ko
31/05/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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