Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025 Fichier PDF - 93.85 Ko 28/05/2025 taxeventeachat Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Gouvernance de l'office", mai 2025 Fichier XLSM - 350.45 Ko 21/05/2025 management+4 Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025 Fichier XLSM - 335.4 Ko 21/05/2025 venteconformité+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine Fichier XLSX - 16.58 Ko 21/02/2025 venteabsorption Se connecter
Document Webinaires Ajouter aux favoris Replay du webinaire RH du 5 décembre 2024 06/12/2024 cotisationRH Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Traitement comptable cotisation ANCOLS 07/07/2021 comptescotisation Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 06/03/2021 cotisation Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Cession de patrimoine locatif et quota SRU 14/01/2021 vente Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Assiette de cotisation de la PEEC 28/02/2020 Action Logementcotisation Se connecter