Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Services aux collectivités de rattachement Ajouter aux favoris Contractualisation entre les Offices Publics de l’Habitat et les collectivités de rattachement Fichier PDF - 795.51 Ko 11/08/2023 collectivité de rattachement +1 Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 01/10/2022 apprentissagealternancetaxe Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La contractualisation entre les collectivités et les OPH en 7 questions Fichier PDF - 1.63 Mo 31/08/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°107 Fichier PDF - 6.27 Mo 13/07/2021 contractualisation avec les collectivités+2 Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités Fichier PDF - 4.96 Mo 12/05/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation 19/05/2020 TVAcomptabilisationCEEtaxe Se connecter