Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Gestion locative Ajouter aux favoris Condamnation d'un locataire pour sous-location de son logement par le biais d'Airbnb Dossier - 2 fichiers 25/05/2023 sous-location Lire
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021 Fichier XLSM - 339.65 Ko 31/05/2021 conformitéCALEOLattribution+1 Se connecter