Document Convention Ajouter aux favoris Résolution de la Convention 2024 de la FOPH Fichier PDF - 178.2 Ko 07/06/2024 gouvernement+4 Lire
Document Lettre du CF Ajouter aux favoris La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024 Fichier PDF - 307.76 Ko 25/04/2024 gouvernementLLI+3 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Rapports annuels Ajouter aux favoris Activité et statistiques financières des OPH - 2021 Fichier PDF - 8.5 Mo 26/05/2023 statistiques+1 Lire
Document Rapports annuels Ajouter aux favoris Activité des Offices - 1ers résultats 2022 Fichier PDF - 4.83 Mo 15/05/2023 statistiques+1 Lire
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale 02/09/2022 numérique Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Prestataires et mise en conformité RGPD 20/10/2021 statistiquesnumérique Se connecter