Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
01/06/2019
- énergie
- +1
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
Fichier PDF - 374.11 Ko
11/02/2017
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