Nouveau
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 335.4 Ko
21/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Vidéo : replay du webinaire RH du 10 octobre 2024
17/10/2024
Fichier PDF - 278.61 Ko
19/09/2024
Fichier PDF - 18.52 Mo
19/06/2024
Fichier PDF - 50.76 Mo
08/04/2024
21/02/2024
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.