03/06/2024
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03/10/2023
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06/06/2023
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
29/01/2023
08/09/2022
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31/01/2022
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
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13/11/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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