Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Documentation
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
Dossier - 2 fichiers
27/07/2021
Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021
Fichier PDF - 2.48 Mo
25/06/2021
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
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