Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021 Fichier PDF - 2.48 Mo 25/06/2021 titre participatifprévisionnel+1 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement 11/09/2020 titre participatif+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation 19/05/2020 TVAcomptabilisationCEEtaxe Se connecter