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16/06/2022
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19/05/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
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29/03/2022
Traitement comptable cotisation ANCOLS
07/07/2021
Editions Législatives, "Les enquêtes internes", 2020
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31/05/2021
AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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31/05/2021
AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
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31/05/2021
Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
06/03/2021
FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation de la démarche d'accompagnement de contrôle interne, janvier 2021
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28/01/2021
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