Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
Fichier PDF - 1.76 Mo
20/01/2021
Documentation
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Fichier PDF - 1.64 Mo
20/07/2020
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
Fichier PDF - 312.42 Ko
29/04/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Activité partielle : Précisions importantes
Dossier - 2 fichiers
31/03/2020
Registre titre participatifs
12/02/2020
Fichier PDF - 4.55 Mo
28/11/2019
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
Liberté syndicale : Un arret inédit du Conseil d'ETAT du 5 février 2016
Dossier - 2 fichiers
03/10/2016
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