Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Documentation
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03/10/2022
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH"
26/04/2022
AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021
22/11/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Prévention de la corruption et société de coordination
01/08/2021
Support du webinaire FOPH AFA Recommandations 2021 - 6 mai 2021
Fichier PDF - 2.87 Mo
05/06/2021
FOPH - Grant Thornton, "Dispositif de sanction, mise en conformité Sapin II", 2017
Fichier PDF - 456.36 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d’utilisation de l’outil de diagnostic anticorruption", 2017
Fichier PDF - 795.28 Ko
31/05/2021
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